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Politique de confidentialité de PRUDDS

Version 2 · en vigueur depuis le 17 novembre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles Terra Prumo traite sur le site prudds.terraprumo.pt et dans l’application PRUDDS, à quelles fins, sur quelle base juridique, pendant combien de temps, qui les reçoit et quels sont les droits de chacun. Le règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, « RGPD ») et la loi portugaise s’appliquent. En cas de divergence, la version portugaise prévaut.

1. Responsable du traitement

Terra Prumo, Unipessoal, Lda., NIF 519422910, dont le siège est situé Avenida do Brasil, n.º 35, 2.º Dto., 3200-201 Lousã, Portugal. Contact pour toute question relative aux données personnelles : terraprumo@terraprumo.com.

Terra Prumo n’a pas désigné de délégué à la protection des données, car son activité ne relève pas des cas où la loi l’exige.

2. Demande de démonstration (formulaire du site)

Quelles données : nom, entreprise (facultatif), pays, téléphone portable ou adresse électronique, les réponses au test « L’obligation s’applique-t-elle à moi ? » si vous les donnez, la langue de la page et l’origine de la visite (par exemple une annonce). Nous ne conservons pas votre adresse IP. Nous conservons seulement un code qui en est dérivé, qui change chaque jour et sert uniquement à bloquer les envois abusifs.

À quelles fins : répondre à votre demande et vous envoyer l’accès à la démonstration.

Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, article 6, paragraphe 1, point b)).

Durée de conservation : 12 mois à compter de la demande. Si vous souscrivez entre-temps à PRUDDS, le point 4 s’applique.

Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour vous répondre. Sans eux, nous ne pouvons pas donner suite à la demande.

3. Démonstration

Vous pouvez essayer la démonstration ouverte, avec le bouton « Essayer maintenant », sans nous donner aucune donnée. Nous ne créons aucun enregistrement de cette utilisation : nous comptons seulement, sous forme de nombre, combien de fois elle est ouverte.

L’accès de démonstration est personnel et expire au bout de 14 jours. Pendant la démonstration, rien n’est envoyé au système officiel de l’Union européenne. Ce que vous saisissez dans la démonstration n’est conservé ni sur notre hébergement ni dans les journaux : le serveur ne le lit qu’au moment même, pour répondre avec l’exemple. Chez l’hébergeur ne reste que l’enregistrement de l’accès (nom, date de création et date d’expiration), supprimé au plus tard 30 jours après l’expiration de l’accès.

Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, article 6, paragraphe 1, point b)).

Nous vous recommandons d’utiliser des données d’exemple dans la démonstration.

4. Clients de PRUDDS

Données À quelles fins Base juridique Durée de conservation
Nom, adresse électronique, téléphone portable, entreprise, numéro fiscal, adresse de facturation créer et gérer l’accès, fournir le service, facturer exécution du contrat (article 6.1.b) ; obligations légales de facturation et de comptabilité (article 6.1.c) pendant la durée de l’abonnement et 90 jours après ; les documents de facturation et de comptabilité, pendant la durée imposée par la loi fiscale et commerciale
Données du virement bancaire par lequel l’abonnement est payé confirmer le paiement exécution du contrat et obligations légales pendant la durée imposée par la loi fiscale et commerciale
Nom d’utilisateur du Client dans le système d’information de l’Union européenne (TRACES) identifier le compte officiel avec lequel le Client soumet exécution du contrat pendant la durée de l’abonnement et 90 jours après
Journaux techniques d’utilisation, avec identifiants pseudonymisés sécurité, diagnostic des pannes et preuve des opérations demandées intérêt légitime à maintenir un service sûr et fonctionnel (article 6.1.f) 12 mois
Messages d’assistance, toujours par écrit répondre aux demandes d’aide exécution du contrat 24 mois après le dernier contact

Offre Groupe : lorsqu’un acheteur paie l’accès de ses fournisseurs, chaque fournisseur est utilisateur et titulaire de ses propres données. L’acheteur ne reçoit que les données que le fournisseur décide de partager avec lui, en règle générale les numéros de référence des déclarations des produits qu’il lui vend.

Terra Prumo ne conserve pas la clé d’accès du Client au système officiel (TRACES). Elle reste sur l’appareil du Client. À chaque soumission, elle accompagne la requête de manière chiffrée ; notre serveur l’utilise uniquement pour atteindre le système officiel et ne l’enregistre pas.

Données que le Client saisit sur des tiers (fournisseurs, producteurs, propriétaires de parcelles) : pour ces données, le responsable du traitement est le Client et Terra Prumo agit pour son compte, conformément à l’accord de sous-traitance. Les personnes concernées doivent s’adresser d’abord au Client qui les a saisies.

Terra Prumo n’utilise pas les données pour du profilage, ne prend pas de décisions automatisées produisant des effets sur les personnes et ne vend pas de données.

5. Prospection auprès des entreprises

Terra Prumo peut écrire à des entreprises de la filière bois pour leur présenter PRUDDS, dans les pays et dans les conditions où la loi le permet.

Quelles données : nom de l’entreprise, adresse électronique professionnelle, téléphone, adresse, activité et, le cas échéant, le nom de la personne de contact. Origine : sources accessibles au public, comme le site de l’entreprise elle-même et les registres publics des entreprises. À quelles fins : présenter PRUDDS à ceux qui peuvent en avoir besoin. Base juridique : intérêt légitime de Terra Prumo à faire connaître son service aux entreprises du secteur auquel il est destiné (article 6.1.f). Durée de conservation : 12 mois après le dernier contact resté sans réponse, ou jusqu’à votre opposition.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ces contacts. Il suffit de répondre « non » à n’importe lequel de nos messages ou d’écrire à terraprumo@terraprumo.com. Nous cessons de vous écrire et ne conservons que ce qui est nécessaire pour ne plus le faire.

6. Ce qui reste sur votre appareil

7. Destinataires des données

Hébergement : les données conservées par PRUDDS se trouvent en France, en région parisienne, dans l’infrastructure de Scaleway SAS, qui agit pour le compte de Terra Prumo.

Système d’information de l’Union européenne (TRACES) : lorsque le Client donne l’ordre de soumettre, la déclaration est transmise au système géré par la Commission européenne, sur instruction du Client.

Services de cartographie, contactés directement par votre appareil lorsque vous utilisez la carte de l’application. Ils reçoivent l’adresse IP de l’appareil et la zone de carte affichée ou le texte recherché : - Direção-Geral do Território (Portugal), orthophotos ; - Instituto Geográfico Nacional (Espagne), orthophotos ; - Institut national de l’information géographique et forestière (France), orthophotos ; - komoot GmbH (Allemagne), service Photon, recherche de localités ; - Bundesamt für Kartographie und Geodäsie (Allemagne), image satellite Sentinel-2 de fond pour toute l’Europe ; - OpenStreetMap Foundation (Royaume-Uni), fond de carte pour le monde entier ; - services publics d’orthophotos d’autres pays, lorsque la carte affiche ce pays : les services cartographiques des Länder allemands, GUGiK (Pologne), Maa- ja Ruumiamet (Estonie), PDOK (Pays-Bas) et Administration du cadastre et de la topographie (Luxembourg).

Tous ces services se trouvent dans l’Espace économique européen, sauf l’OpenStreetMap Foundation, au Royaume-Uni, pays qui bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Google Play : si vous installez l’application via Google Play, Google traite les données d’installation en tant que responsable distinct, selon sa propre politique de confidentialité. Terra Prumo ne reçoit de la console Google Play que des statistiques agrégées et des rapports techniques de plantage.

Autorités : lorsque la loi l’exige.

Nous ne transférons pas de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen, à une exception près : lorsque vous utilisez la carte, votre appareil envoie l’adresse IP et la zone de carte à l’OpenStreetMap Foundation, au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, aucune autre garantie n’est donc nécessaire.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment le chiffrement des communications, l’accès par code personnel et révocable, la pseudonymisation des identifiants dans les journaux et les sauvegardes de la base de données réalisées par l’hébergeur. En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les personnes concernées, nous la notifions à l’autorité de contrôle et, lorsque la loi l’exige, aux personnes concernées. Notre application ne conserve pas votre adresse IP. Les journaux techniques écrits par l’application restent chez l’hébergeur pendant 7 jours, pour la sécurité et la résolution des pannes, et ne contiennent pas l’adresse IP. L’hébergeur, qui traite les données pour notre compte, peut aussi conserver ses propres journaux techniques de sécurité.

9. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et la portabilité, et vous pouvez vous opposer au traitement. Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez toujours vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection, sans avoir à vous justifier.

La demande s’adresse à terraprumo@terraprumo.com. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui ne peut être prolongé de deux mois que si la demande est complexe ; dans ce cas, nous vous prévenons dans le premier mois.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Comissão Nacional de Proteção de Dados du Portugal (www.cnpd.pt) ou de l’autorité de contrôle du pays où vous résidez ou travaillez (en France, la CNIL, www.cnil.fr).

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la version en vigueur figure au début. Les modifications importantes sont communiquées aux Clients par courrier électronique.